Présents :
M. BOTIN Marc, M. PIERRET Jean-Claude, Mme BERTHOT Stéphanie, M. GAMBIER Benoit adjoints, Mme GLAZIOU Isabelle, M. SOETE Alain, M. VAN DE WIELE Cédric, Mme GUEDIN Rachel, M. GAMBIER Victor.
Procurations : Mme CRENN Françoise a donné procuration à Mme BERTHOT Stéphanie, M. PINCHON Roger a donné procuration à M. BOTIN Marc, M. DUFLOS Alexandre a donné procuration à M. PIERRET Jean-Claude, Mme PLUVIAUD Valentine a donné procuration à M. GAMBIER Benoit.
Absente : Mme MORTIMER Sandy (arrivée à 19H30)
Secrétaire de séance : M. GAMBIER Benoit.
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 19 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Les procès-verbaux des 20 mars et 14 avril 2026 sont approuvés à l’unanimité.
Le maire propose aux conseillers d’ajouter une délibération concernant la modification des statuts du SIVOS. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATION QUI RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 03/03/2026/1/7.1
A la demande de la Préfecture, suite à une inversion de chiffre.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Dixmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme MERCIER PERROTEZ Chantal Doyenne d’âge
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Dixmont
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Le conseil municipal après avoir entendu le compte financier unique 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
Constatant que le compte financier unique présente
- un excédent cumulé de fonctionnement de 992 314.41 €
- un déficit cumulé d’investissement de -538 350.67 €
Compte tenu des restes à réaliser
Dépenses : 64 141.01 € Recettes : 0 €
DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Fonctionnement - Chapitre 002 : Excédent de 389 822.73 €
Investissement - Chapitre 001 : Déficit de 538 350.67 €
1068 : 602 491.68 €
DELIBERATION QUI RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20/03/2026/4/7.1 du 20/03/2026
A la demande de la Préfecture, le tableau détaillé n’étant pas joint à la précédente délibération.
Fixation des indemnités des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;
M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, , fixé aux taux suivants, à compter du 20 mars 2026 :
- Maire : 30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Conformément à l’article L2123-20-1 alinéa III du C.G.C.T, il est joint à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Cette décision est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.
Un tableau récapitulatif est joint à la délibération.
TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES
Le maire soumet au conseil municipal une proposition d’augmentation de tarif pour la location de la salle des fêtes :
Pour les résidents de Dixmont
170.00 € du lundi au dimanche par période de 24 heures et 80.00 € par journée supplémentaire
Pour les extérieurs :
250.00 € du lundi au dimanche par période de 24 heures et 100.00 € par journée supplémentaire
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité, effective à compter de la date de la présente délibération.
La délibération prise le 03 octobre 2017 est abrogée.
TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE
Le maire soumet au conseil municipal une proposition d’augmentation de tarif pour les concessions de cimetière qui restent renouvelables.
Case de columbarium
Achat d’une durée de 15 ans : 500.00 €
Achat d’une durée de 30 ans : 900.00 €
Cavurnes
Achat d’une durée de 15 ans : 175.00 €
Achat d’une durée de 30 ans : 300.00 €
Concessions
Achat d’une durée de 30 ans : 300.00 €
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité, effective à compter de la date de la présente délibération.
La délibération prise le 24 septembre 2010 est abrogée.
TARIFS PHOTOCOPIES
Le maire soumet au conseil municipal une proposition d’augmentation de tarif pour les photocopies effectuées en mairie.
Photocopies en noir et blanc
Page en format A4 : 0.30 €
Page en format A3 : 0.60 €
Photocopies en couleur
Page en format A4 : 1.50 €
Page en format A3 : 3.00 €
Le conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité, effective à compter de la date de la présente délibération.
Les délibérations prises les 12 octobre 2007 et 1er juillet 2010 sont abrogées.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le maire soumet au conseil municipal la mise à jour du plan communal de sauvegarde ainsi que le DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs).
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité. Ces documents seront consultables sur le site de la Commune. Une réunion avec les intervenants sera organisée prochainement.
MODIFICATION DES STATUTS SIVOS
Le maire soumet au conseil municipal la délibération du 04 avril 2026 du SIVOS ainsi que la proposition des statuts modifiés. Les pièces seront jointes à la délibération.
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.
La séance est levée à 20 heures 15.
Le maire Les conseillers