Déclaration d’accessibilité
La mairie de Dixmont s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site officiel de la mairie de Dixmont.
État de conformité
Le site internet de la mairie de Dixmont est actuellement non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.2.
Cette non-conformité est déclarée en raison de l’absence d’audit d’accessibilité complet en cours de validité permettant d’évaluer précisément le niveau de conformité du site.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité RGAA complet n’a encore été réalisé.
En l’absence d’audit, aucun résultat de test ne peut être publié à ce jour.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit complet, l’ensemble des contenus du site est susceptible de ne pas respecter un ou plusieurs critères du RGAA.
La commune poursuit néanmoins une démarche d’amélioration progressive afin de rendre les contenus et services numériques plus accessibles à toutes et à tous.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été établie à ce jour.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’a été identifié à ce jour comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 26 mai 2026.
Elle sera mise à jour après la réalisation d’un audit d’accessibilité ou à l’occasion d’évolutions importantes du site.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- SVG
- PHP
- Symfony
Environnement de test
Aucun environnement de test n’a été défini à ce jour, en l’absence d’audit de conformité RGAA complet.
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
Aucun outil d’évaluation n’a été utilisé dans le cadre d’un audit complet à ce jour.
Pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité
En l’absence d’audit complet, aucune page du site n’a fait l’objet d’une vérification formelle de conformité RGAA.
Schéma pluriannuel et plan d’actions
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique et le plan d’actions associé sont en cours d’élaboration.
Ils seront publiés sur le site dès leur validation.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
Mairie de Dixmont
7 rue de la mairie
89500 Dixmont
Téléphone : 03 86 96 02 13
E-mail : mairie@dixmont-yonne.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous l’avez signalé à la mairie et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
- contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
- envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.