L'an deux mille seize, le mardi 28 juin à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Présents: Mr BOTIN Marc, Mr CHICOUARD Henri,, Mme MOLLENS Monique, Mr DUFLOS Alexandre, Mr GAMBIER Benoit,, Mr LAMIRAUX Simon, Mme PERROTEZ Chantal, Mr PIERRET Jean Claude, Mr SOETE Alain, Mr VASSARD Jean Luc, Mme VASSARD Nicole.
Représentées: Mme SIMON Denise représentée par Mme MOLLENS, Mme JARDIN Marie-Joseph représentée par Mr BOTIN.
Secrétaire de séance:
Mme VASSARD Nicole.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 05 avril 2016 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Clôture de la CCV
Mr PIERRET explique aux conseillers la répartition de l'actif et du passif des comptes de la Communauté de Communes du Villeneuvien. Il reviendra à la commune la somme de 83 593.19 €, à déduire le matériel racheté par la Commune.
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L.5211-5, L. 5214-28 et L.5211-25-1
Vu la délibération n° 2015-32 du 2 décembre 2015 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur les demandes suite aux avis sur le retrait des communes,
Vu la délibération n° 2016-04 du 26 mai 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l'actif,
Vu la délibération n° 2016-07 du 20 juin 2016 de la Communauté de Communes du Villeneuvien sur la répartition de l'actif et des liquidités,
Conformément au compte administratif et au compte de gestion, le résultat global de clôture de la Communauté de Communes du Villeneuvien s'élève à 1 220 124.33 €.
Il est rappelé que les membres de la Communauté de Communes du Villeneuvien se sont accordés sur la
répartition des biens entre les communes selon le tableau ci-joint dans l'annexe 1.
Ainsi, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont modulées, au prorata du nombre d'habitants, en fonction des acquisitions de l'actif, faites par chacune des communes.
Dès lors, les liquidités de la Communauté de Communes du Villeneuvien sont réparties comme joint dans l'annexe 2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré:
- Approuve la répartition de l'actif entre les communes
- Approuve la répartition des liquidités entre les communes présentées en séance, au prorata du nombre d'habitants
- Demande à Mr le Préfet en accord avec la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, de prendre l'arrêté de dissolution en découlant.
Délibération demande de subvention à la CAGS pour l'installation d'un sanitaire au terrain communal
Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais afin d'obtenir une subvention Fonds de concours dans le cadre des travaux d'installation de sanitaires au terrain de sport, pour un montant estimé à 40 000.00 € HT.
Il sollicite également la Préfecture pour obtenir une subvention au titre de fonds de soutien au BTP dans le cadre de l'aménagement des territoires.
Le financement s'établit comme suit:
- Montant des travaux subventionnables Hors taxes 40 000.00 €
- Subvention DETR 2016 à 30% 12 000.00 €
- Fds soutien aménagement du territoire Conseil Régional à 20%... 8 000.00 €
- Subvention CAGS à 30 %......... 12 000.00 €
- Autofinancement.. 8 000.00 €
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et charge le Maire de signer l'ensemble des pièces relatives à ces dossiers.
Délibération demande de subvention DETR, pour les travaux de voirie suite aux inondations
Le conseil municipal sollicite
- la préfecture pour obtenir une aide financière suite aux dommages causés par les intempéries de fin mai début juin 2016, une subvention pourrait nous être accordée au titre de la D.E.T.R. 2016 ou de la D.S.R. 2016.
- La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour obtenir une aide financière au titre de fonds de concours, à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux, subvention plafonnée à 20 000 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité et charge le maire d'établir les devis et de monter les dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture et de la C.A.G.S.
Délibération achat terrain la Grande Vallée pour la sécurité incendie
Dans le cadre du programme de travaux défense incendie, le maire propose l'achat de la parcelle ZO 34 appartenant aux consorts PEYRONNON pour la pose d'une réserve incendie au hameau La Grande Vallée.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'achat de la parcelle ZO 34, d'une contenance de 300 m² appartenant aux Consorts PEYRONNON, pour le prix de 600.00 € + les frais d'acte du notaire de 200.00 € et charge le maire des formalités afférentes à ce dossier.
Délibération à prendre pour les projets de dissolution du SIEPA et du Syndicat traitement des déchets ménagers
Le maire informe le conseil municipal des notifications d'arrêtés transmises par la Préfecture concernant les projets de dissolution du SIEPA et du Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'arrêté n° PREF/DCPP/SRCL/2016/0196 et donne un avis favorable au projet de dissolution du Syndicat intercommunal pour l'Eau Potable et l'assainissement Dixmont Les Bordes.
- approuve l'arrêté n° PREF/DCPP/SRCL/2016/0193 et donne un avis favorable au projet de dissolution du Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Délibération à prendre pour la candidature de la ville de Paris aux JO
Le maire informe le conseil municipal de la réception du mail de l'AMF concernant une demande de soutien à la ville de Paris pour l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024. Le conseil municipal donne un avis favorable.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Dixmont est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024;
Considérant qu'au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l'ensemble de pays;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine;
Considérant que la commune de Dixmont souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Après en avoir délibéré :
- ARTICLE UNIQUE - Apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
Frais vétérinaire pour chats errants
Le maire rappelle aux conseillers d'un arrêté municipal a été pris 12 avril 2011 pour prendre les mesures afin de lutter contre la divagation des chiens et chats.
Article 5: Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune sont capturés puis relâchés dans les mêmes lieux de leur capture par des agents municipaux, après avoir été stérilisés et identifiés, conformément à l'article L214-5, L211-27 du Code Rural.
En conséquence, le maire propose le remboursement des frais de vétérinaire facturés à une administrée pour l'euthanasie d'un chat errant.
14 conseillers votent pour, 1 voix contre cette proposition, pas d'abstention.
Il serait judicieux de rappeler aux administrés sur le prochain bulletin municipal que les propriétaires de
chiens et chats ont l'obligation de les tatouer et vacciner.
INFORMATIONS DIVERSES
Projet de fusion du Syndicat mixte de la Fédération des Eaux Puisaye Forterre
Le maire informe le conseil municipal du projet de fusion du syndicat mixte de la Fédération des Eaux Puisaye Forterre avec d'autres structures, pour exercer les compétences suivantes en un nouveau syndicat:
- Compétence Eau potable,
- Compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Populations (GEMAPI),
- Compétence service public Assainissement non Collectif (SPANC).
La Préfecture nous a notifié un arrêté préfectoral portant projet de périmètre pour le nouveau Syndicat.
Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet d'un nouveau Syndicat issu de la fusion du Syndicat mixte de la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Toucy, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Forterre, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Bléneau, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Treigny, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Cheuille, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Charny,, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région Mailly-la-Ville, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Asnières-sous-Bois, et Chamoux et du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Coulanges-sur-Yonne, et du projet de périmètre.
Sécurité Incendie
Par délibération lors de sa séance en date du 08 mars 2016, le conseil municipal a sollicité les services de l'Etat pour l'obtention de subventions afin de réaliser le programme des travaux de sécurité incendie sur deux tranches.
Le conseil municipal confirme la décision de lancer le programme des travaux de sécurité incendie et charge le maire de signer l'ensemble des pièces relatives au dossier.
Le maire informe les Conseillers:
- Des remerciements de l'Association Aide à Domicile et de l'Association "Musique en Othe" pour l'attribution de la subvention communale,
- Des remerciements de Mme LOPES pour l'article concernant Mr LOPES diffusé sur le dernier bulletin municipal ainsi que pour l'aide des agents municipaux lors des inondations,
- Des invitations le 1 juillet prochain pour la présentation du Yonne Tour Sport 2016, et le 07 juillet pour le lancement de l'opération
- de l'invitation à l'Assemblée Générale le 29 juin 2016 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
- de l'invitation pour les festivités du 14 juillet de la Mairie de Sens
- de l'invitation au vernissage de l'Exposition « J'appartiens à un pays que j'ai quitté... » le 9 juillet prochain
- de la demande de dérogation d'une administrée concernant l'interdiction de stationner rue de la Mairie, le maire propose aux conseillers de bien vouloir réfléchir à cette demande.
- De la notification de la DSR 2016 pour un montant de 54 751 €,
- De la notification du FPIC pour un montant de 32 571 €,
- Que les conditions d'éclairage public (heures de démarrage et d'arrêt) restent inchangées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. Le maire donne la parole au public présent.
Il est demandé ou en est le projet de l'ancienne boulangerie. Le maire explique que plusieurs projets sont à l'étude et que nous avons rencontré en Mairie différents acteurs pour mener à bien ce dossier (les services de la CAGS, les services d'urbanisme, un architecte et différentes administrations). Nous sommes actuellement à l'état de réflexion sur l'utilisation cette superficie et de ces bâtiments.
Concernant les inondations, le maire précise qu'un plan de remise en état va être établi pour faire le point sur tous les dommages causés dans la commune par les intempéries.
La Préfecture va attribuer une dotation d'intérêt général aux communes sinistrées afin de réaliser les travaux de remise en état. Le nettoyage et des plantations sont prévus pour le rû St Ange. Il rappelle que l'entretien des abords du Rû St Ange incombe aux propriétaires riverains et que des conventions seront mises en place avec les propriétaires riverains pour les travaux de remise en état.
Le Maire Les conseillers